Politique de Protection des données personnelles

Les activ­ités rel­a­tives au site web https://ohmongateau40.fr entraî­nent des traite­ments de don­nées personnelles.

Sur quoi porte la poli­tique d’utilisation des don­nées personnelles ?

La présente poli­tique vous informe des car­ac­téris­tiques de ces traite­ments et de vos droits sur les don­nées per­son­nelles vous con­cer­nant. Cette poli­tique de con­fi­den­tial­ité est rédigée con­for­mé­ment à la loi n°78–17 du 6 jan­vi­er 1978 (dite « Loi infor­ma­tique et lib­ertés » ou « LIL ») et au Règle­ment Général sur la pro­tec­tion des Don­nées Per­son­nelles (« RGDP ») n°2016/679.

Qui est le respon­s­able de cette politique ?

Le respon­s­able de traite­ment est Dulau Del­phine, exerçant en entre­prise indi­vidu­elle.
Les coor­don­nées du respon­s­able de traite­ment sont les suiv­antes : 81 rue du Doc­teur Lar­quier 40700 Haget­mau.
Le respon­s­able est joignable au numéro suiv­ant : 06 86 79 66 23.
L’adresse élec­tron­ique de con­tact est la suiv­ante : ohmongateau@wanadoo.fr.

A qui s’adresse cette politique ?

La présente poli­tique s’adresse aux usagers du site : les inter­nautes qui nav­iguent sur le site.
Elle con­cerne égale­ment :
- les per­son­nes qui s’abon­nent à la newslet­ter (let­tre d’actualités),
- les clients de notre bou­tique en ligne,
- les per­son­nes qui créent un compte sur le site,
- les per­son­nes qui nous con­tactent grâce au for­mu­laire de con­tact du site.

Final­ités (à quoi ser­vent les don­nées collectées)

Le traite­ment a pour objet la ges­tion du site inter­net.
Ce traite­ment per­met :
- la ges­tion des abon­nements à la newslet­ter (let­tre d’actualités),
- la ges­tion des com­man­des de clients sur la bou­tique en ligne,
- la ges­tion des comptes en ligne,
- la ges­tion des deman­des de ren­seigne­ments par le for­mu­laire de con­tact,
- la ges­tion des don­nées analytiques.

Base légale des traitements 

Les bases légales des traite­ments sont les suiv­antes :
- pour la ges­tion des abon­nements à la newslet­ter (let­tre d’actualités), la base légale est le con­sen­te­ment de l’abonné ;
- pour la ges­tion des com­man­des sur la bou­tique en ligne, la base légale est la com­mande passée par ces clients (le con­trat);
- pour la ges­tion des comptes en ligne, la base légale est l’intérêt légitime ou le con­sen­te­ment ;
- pour la ges­tion des deman­des de ren­seigne­ments par le for­mu­laire de con­tact, la base légale est l’intérêt légitime (per­me­t­tre la com­mu­ni­ca­tion en ligne) ou l’exécution de mesures pré­con­tractuelles (réal­i­sa­tion de devis à la demande des personnes).

Durée de con­ser­va­tion des données

Les don­nées faisant l’ob­jet d’un traite­ment sont con­servées pen­dant une durée n’ex­cé­dant pas celle néces­saire aux final­ités pour lesquelles elles sont enreg­istrées (principe de min­imi­sa­tion des traitements).

Les durées max­i­mums de con­ser­va­tion sont les suiv­antes :
- pour la ges­tion des abon­nements à la newslet­ter (let­tre d’actualités) : l’adresse e‑mail est con­servée tant que la per­son­ne con­cernée ne se désin­scrit pas,
- pour la ges­tion des com­man­des sur la bou­tique en ligne : 5 ans à compter de la fin du con­trat,
- pour la ges­tion des comptes en ligne : tant que le compte est act­if puis pen­dant 5 ans,
- pour la ges­tion des deman­des de ren­seigne­ments par le for­mu­laire de con­tact : 3 ans à compter de la demande

Don­nées traitées

Le respon­s­able de traite­ment traite les caté­gories de don­nées suiv­antes :
- Etat-civ­il, iden­tité, don­nées d’i­den­ti­fi­ca­tion (nom, prénom, adresse, numéro de télé­phone…)
- Don­nées de con­nex­ion (adress­es IP, logs, iden­ti­fi­ants des ter­minaux, iden­ti­fi­ants de con­nex­ion, infor­ma­tions d’horo­datage…)
-Infor­ma­tions d’ordre économique et financier (don­nées bancaires…)

Car­ac­tère oblig­a­toire ou fac­ul­tatif du recueil des données

Les don­nées col­lec­tées présen­tent un car­ac­tère oblig­a­toire pour réalis­er les final­ités de traite­ment sauf dans cer­tains cas. Cer­taines don­nées col­lec­tées au niveau de la com­mande ne sont pas oblig­a­toires : le nom de l’en­tre­prise, le bâti­ment, l’ap­parte­ment, les notes de com­mande.
Pour les com­man­des en ligne, les don­nées col­lec­tées sont req­ui­s­es pour la con­clu­sion et l’exécution de la com­mande (con­trat).

Sources des données

Les don­nées sont trans­mis­es directe­ment par la per­son­ne concernée.

Les des­ti­nataires des données

Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel col­lec­tées sont réservées à l’usage du respon­s­able du traite­ment. Aucune don­née per­son­nelle n’est trans­férée par le respon­s­able de traite­ment à des destinataires.

Quelles sont les mesures de sécu­rité mis­es en place ?

Le respon­s­able du traite­ment met en œuvre les mesures tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles appro­priées afin de garan­tir un niveau de sécu­rité adap­té au risque.

Le respon­s­able du traite­ment prend des mesures afin de garan­tir que toute per­son­ne physique agis­sant sous l’au­torité du respon­s­able du traite­ment ou sous celle du sous-trai­tant, qui a accès à des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, ne les traite pas, excep­té sur instruc­tion du respon­s­able du traite­ment, à moins d’y être obligée.

Le respon­s­able du traite­ment ne réalise aucun trans­fert de don­nées per­son­nelles en dehors de l’U­nion Européenne.

Le traite­ment ne prévoit pas de prise de déci­sion entière­ment automatisée.

Droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, de sup­pres­sion et de porta­bil­ité des données

La per­son­ne con­cernée par un traite­ment peut définir des direc­tives rel­a­tives à la con­ser­va­tion, à l’effacement et à la com­mu­ni­ca­tion de ses don­nées per­son­nelles après son décès. Ces direc­tives peu­vent être générales ou particulières.

La per­son­ne con­cernée par un traite­ment béné­fi­cie égale­ment d’un droit d’accès, d’opposition, de rec­ti­fi­ca­tion, de sup­pres­sion et, à cer­taines con­di­tions, de porta­bil­ité de ses don­nées per­son­nelles. La per­son­ne con­cernée a le droit de retir­er son con­sen­te­ment à tout moment si le con­sen­te­ment con­stitue la base légale du traitement.

La demande devra indi­quer les nom et prénom, adresse e‑mail ou postale, de la per­son­ne con­cernée, et être signée et accom­pa­g­née d’un jus­ti­fi­catif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
Syl­vain Dulau — 06 86 79 66 23 — ohmongateau@wanadoo.fr

La per­son­ne con­cernée par un traite­ment a le droit d’introduire une récla­ma­tion auprès de l’autorité de con­trôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte